SCI FRANCO HOLLANDAISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 230 833, SCI FRANCO HOLLANDAISE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Les Perchonnieres, 61300 Chandai. SCI FRANCO HOLLANDAISE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RICHARD LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANCO HOLLANDAISE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCO HOLLANDAISE
- SIREN
- 394 230 833
- SIRET (siège)
- 394 230 833 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29394230833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 230 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LES PERCHONNIERES, 61300, CHANDAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCO HOLLANDAISE
Gestion, location d'immeubles de toutes natures, ainsi que achat, entretien, réparation, rénovation, vente, le cas échéant, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration et exploitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FRANCO HOLLANDAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCO HOLLANDAISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI FRANCO HOLLANDAISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61300 CHANDAISiègeActif
394 230 833 00029 · ouvert le 09 mars 1994 · NAF 6820A
- 61300 VITRAI-SOUS-LAIGLEFermé
394 230 833 00011 · ouvert le 09 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANCO HOLLANDAISE
INPIConformité de SCI FRANCO HOLLANDAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCO HOLLANDAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCO HOLLANDAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/18427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-43.720
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-13.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCO HOLLANDAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCO HOLLANDAISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI FRANCO HOLLANDAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCO HOLLANDAISE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCO HOLLANDAISE est 394 230 833. Le SIRET de son siège social est 394 230 833 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29394230833.
Qui dirige SCI FRANCO HOLLANDAISE ?
SCI FRANCO HOLLANDAISE est dirigée par RICHARD LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCO HOLLANDAISE ?
Le siège social de SCI FRANCO HOLLANDAISE est situé Les Perchonnieres, 61300 Chandai.
SCI FRANCO HOLLANDAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCO HOLLANDAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCO HOLLANDAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCO HOLLANDAISE.
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