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SCI FRANCOGNEY

Active
Siren442 740 601SCI88270 HAROLCréée le 21 février 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI FRANCOGNEY est une SCI immatriculée le 21 février 2005 sous le numéro SIREN 442 740 601. Son siège social est situé 190 Rte de Darney, 88270 Harol. SCI FRANCOGNEY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). NATHALIE SACHOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCOGNEY

Dénomination
SCI FRANCOGNEY
SIREN
442 740 601
SIRET (siège)
442 740 601 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39442740601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 740 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 510 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 février 2005
Siège social
190 RTE DE DARNEY, 88270, HAROL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOGNEY

Propriete, gestion, acquisition et exploitation de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCOGNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCOGNEY

DD

DIDIER DROUOT

Autre

Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans

NS

NATHALIE SACHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FRANCOGNEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88270 HAROLSiègeActif

    442 740 601 00020 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 6820A

  • 88270 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUXFermé

    442 740 601 00012 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRANCOGNEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI FRANCOGNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOGNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCOGNEY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCOGNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCOGNEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2005

Questions fréquentes sur SCI FRANCOGNEY

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOGNEY ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOGNEY est 442 740 601. Le SIRET de son siège social est 442 740 601 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442740601.

Qui dirige SCI FRANCOGNEY ?

SCI FRANCOGNEY est dirigée par NATHALIE SACHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOGNEY ?

Le siège social de SCI FRANCOGNEY est situé 190 Rte de Darney, 88270 Harol.

SCI FRANCOGNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOGNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOGNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOGNEY.

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