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SCI FRANCOIS

Active
Siren401 736 855SCI12260 SALLES-COURBATIESCréée le 02 août 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FRANCOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1995, identifiée par le SIREN 401 736 855. Son siège social est situé La Vignerie, 12260 Salles-Courbaties. SCI FRANCOIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MICHEL FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCOIS

Dénomination
SCI FRANCOIS
SIREN
401 736 855
SIRET (siège)
401 736 855 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30401736855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 736 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 août 1995
Siège social
LA VIGNERIE, 12260, SALLES-COURBATIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOIS

PROPRIETE, GESTION ET EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCOIS

JF

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (02 août 1995) · 31 ans

EG

EVELYNE GOUDEMEY

Gérant

Depuis la création (02 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FRANCOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12260 SALLES-COURBATIESSiègeActif

    401 736 855 00024 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 6820A

  • 12300 DECAZEVILLEFermé

    401 736 855 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRANCOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 1995

  • Acte

Conformité de SCI FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1995

Questions fréquentes sur SCI FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOIS est 401 736 855. Le SIRET de son siège social est 401 736 855 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30401736855.

Qui dirige SCI FRANCOIS ?

SCI FRANCOIS est dirigée par JEAN-MICHEL FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOIS ?

Le siège social de SCI FRANCOIS est situé La Vignerie, 12260 Salles-Courbaties.

SCI FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOIS.