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SCI FRANCOIS

Fermée
Siren404 322 554SCI83530 SAINT RAPHAELRadiée le 30 mai 2024

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FRANCOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 322 554. Le siège social de l'entreprise se trouve Suveret villa Francois, 83530 Saint Raphael. SCI FRANCOIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par XAVIER HUERTAS, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2024.

Fiche d'identité de SCI FRANCOIS

Dénomination
SCI FRANCOIS
SIREN
404 322 554
SIRET (siège)
404 322 554 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37404322554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 322 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 mars 1996
Date de radiation
30 mai 2024
Siège social
SUVERET VILLA FRANCOIS, 83530, SAINT RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCOIS

XH

XAVIER HUERTAS

Liquidateur

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2017

DE

DANIELLE ESPANOL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

MC

MICHELE CHARPENTIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

XH

Xavier HUERAS

Administrateur provisoire · de novembre 2017 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83530 SAINT RAPHAELSiègeFermé

    404 322 554 00019 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liquidateur : HUERTAS Xavier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Administrateur provisoire : HUERAS Xavier

  1. radiation

    Date d'effet : 30 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOIS est 404 322 554. Le SIRET de son siège social est 404 322 554 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404322554.

Qui dirige SCI FRANCOIS ?

SCI FRANCOIS est dirigée par XAVIER HUERTAS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOIS ?

Le siège social de SCI FRANCOIS est situé Suveret villa Francois, 83530 Saint Raphael.

SCI FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANCOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2024.

SCI FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOIS.