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SCI FRANCOIS

Active
Siren449 058 288SCI49330 LES HAUTS-D'ANJOUCréée le 23 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 058 288. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MARQUETTERIE Contigné, 49330 Les Hauts-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCOIS

Dénomination
SCI FRANCOIS
SIREN
449 058 288
SIRET (siège)
449 058 288 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76449058288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 058 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2003
Siège social
LA MARQUETTERIE Contigné, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOIS

Acquisition, prise à bail, construction, administration, location, mise en valeur, aliénations civiles se rapportant aux immeubles et meubles

Finances de SCI FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCOIS

CD

CLAUDE DENU

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-CLAUDE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif

    449 058 288 00019 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOIS est 449 058 288. Le SIRET de son siège social est 449 058 288 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76449058288.

Qui dirige SCI FRANCOIS ?

SCI FRANCOIS est dirigée par JEAN-CLAUDE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOIS ?

Le siège social de SCI FRANCOIS est situé LA MARQUETTERIE Contigné, 49330 Les Hauts-d'Anjou.

SCI FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOIS.

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