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SCI FRANCOIS PHILIPPE

Active
Siren441 886 090SCI47600 FRANCESCASCréée le 06 mai 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
138 k€

SCI FRANCOIS PHILIPPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 886 090. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Biamont Francescas, 47600 Francescas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE BRUNO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCOIS PHILIPPE

Dénomination
SCI FRANCOIS PHILIPPE
SIREN
441 886 090
SIRET (siège)
441 886 090 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22441886090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 886 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 mai 2002
Siège social
MOULIN DE BIAMONT FRANCESCAS, 47600, FRANCESCAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOIS PHILIPPE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ENTRETIEN ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI FRANCOIS PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCOIS PHILIPPE

PB

PHILIPPE BRUNO

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

FH

FRANCOIS HUET

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FRANCOIS PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 FRANCESCASSiègeActif

    441 886 090 00014 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCOIS PHILIPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI FRANCOIS PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOIS PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCOIS PHILIPPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCOIS PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCOIS PHILIPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI FRANCOIS PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOIS PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOIS PHILIPPE est 441 886 090. Le SIRET de son siège social est 441 886 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22441886090.

Qui dirige SCI FRANCOIS PHILIPPE ?

SCI FRANCOIS PHILIPPE est dirigée par PHILIPPE BRUNO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOIS PHILIPPE ?

Le siège social de SCI FRANCOIS PHILIPPE est situé Moulin de Biamont Francescas, 47600 Francescas.

SCI FRANCOIS PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOIS PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOIS PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOIS PHILIPPE.