SCI FRANCOIS PHILIPPE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 138 k€
SCI FRANCOIS PHILIPPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 886 090. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Biamont Francescas, 47600 Francescas. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE BRUNO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCOIS PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCOIS PHILIPPE
- SIREN
- 441 886 090
- SIRET (siège)
- 441 886 090 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22441886090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 886 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- MOULIN DE BIAMONT FRANCESCAS, 47600, FRANCESCAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCOIS PHILIPPE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ENTRETIEN ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI FRANCOIS PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCOIS PHILIPPE
INSEEÉtablissements de SCI FRANCOIS PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 FRANCESCASSiègeActif
441 886 090 00014 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANCOIS PHILIPPE
INPIConformité de SCI FRANCOIS PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOIS PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANCOIS PHILIPPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 14/15734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCOIS PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCOIS PHILIPPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI FRANCOIS PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOIS PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCOIS PHILIPPE est 441 886 090. Le SIRET de son siège social est 441 886 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22441886090.
Qui dirige SCI FRANCOIS PHILIPPE ?
SCI FRANCOIS PHILIPPE est dirigée par PHILIPPE BRUNO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCOIS PHILIPPE ?
Le siège social de SCI FRANCOIS PHILIPPE est situé Moulin de Biamont Francescas, 47600 Francescas.
SCI FRANCOIS PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCOIS PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCOIS PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOIS PHILIPPE.
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