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SCI FRANCOLAS

Fermée
Siren401 463 401SCI59230 RosultRadiée le 28 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 463 401, SCI FRANCOLAS est une SCI créée le 22 juin 1995. Elle est domiciliée 481 RUE 481 rue du Grand Rosult, 59230 Rosult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL AICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2022.

Fiche d'identité de SCI FRANCOLAS

Dénomination
SCI FRANCOLAS
SIREN
401 463 401
SIRET (siège)
401 463 401 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94401463401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 463 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1995
Date de radiation
28 septembre 2022
Siège social
481 RUE 481 rue du Grand Rosult , 59230, Rosult
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI FRANCOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCOLAS

MA

MICHEL AICARD

Gérant

Depuis la création (22 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FRANCOLAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59230 RosultSiègeFermé

    401 463 401 00026 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 6820B

  • 59135 WALLERSFermé

    401 463 401 00018 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRANCOLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANCOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 28 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI FRANCOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOLAS est 401 463 401. Le SIRET de son siège social est 401 463 401 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401463401.

Qui dirige SCI FRANCOLAS ?

SCI FRANCOLAS est dirigée par MICHEL AICARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOLAS ?

Le siège social de SCI FRANCOLAS est situé 481 RUE 481 rue du Grand Rosult, 59230 Rosult.

SCI FRANCOLAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANCOLAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2022.

SCI FRANCOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOLAS.

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