SCI FRANCOMTOISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI FRANCOMTOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2020, identifiée par le SIREN 342 625 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Corvee la Villedieu les Quenoche, 70190 Ruhans. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HUGUES DAMIDAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANCOMTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCOMTOISE
- SIREN
- 342 625 936
- SIRET (siège)
- 342 625 936 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR54342625936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 625 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 février 2020
- Siège social
- 3 CHE DE LA CORVEE LA VILLEDIEU LES QUENOCHE, 70190, RUHANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCOMTOISE
Acquisition d'un immeuble situé 197-199 avenue du Maréchal juin 39100 Dole, l'exploitation par bail de cet immeuble - toutes opérations de nature à favoriser le but poursuivi.
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Finances de SCI FRANCOMTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCOMTOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI FRANCOMTOISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70190 RUHANSSiègeActif
342 625 936 00030 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820A
- 39230 MANTRYFermé
342 625 936 00014 · ouvert le 12 mars 1986 · NAF 702A
- 45700 VILLEMANDEURFermé
342 625 936 00022 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANCOMTOISE
INPIConformité de SCI FRANCOMTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOMTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCOMTOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCOMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCOMTOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculée le 2020-02-06 · Début d'activité : 2020-02-01
- création
Date d'effet : 06 février 2020
Questions fréquentes sur SCI FRANCOMTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOMTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCOMTOISE est 342 625 936. Le SIRET de son siège social est 342 625 936 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54342625936.
Qui dirige SCI FRANCOMTOISE ?
SCI FRANCOMTOISE est dirigée par HUGUES DAMIDAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANCOMTOISE ?
Le siège social de SCI FRANCOMTOISE est situé 3 Che de la Corvee la Villedieu les Quenoche, 70190 Ruhans.
SCI FRANCOMTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCOMTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCOMTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOMTOISE.
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