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SCI FRANCOT

Active
Siren452 071 517Société civile76380 CANTELEUCréée le 11 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 071 517, SCI FRANCOT est une société civile créée le 11 février 2004. Elle est domiciliée 4 rue du Petit Aulnay Bapeaume les Rouen, 76380 Canteleu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OTIS GOMIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCOT

Dénomination
SCI FRANCOT
SIREN
452 071 517
SIRET (siège)
452 071 517 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42452071517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 071 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 2004
Siège social
4 RUE DU PETIT AULNAY BAPEAUME LES ROUEN, 76380, CANTELEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOT

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENE- GEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI FRANCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCOT

OG

OTIS GOMIS

Gérant

Depuis la création (11 février 2004) · 22 ans

FM

FRANCOIS-THOMAS MENDY

Gérant

Depuis la création (11 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRANCOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76380 CANTELEUSiègeActif

    452 071 517 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2004

Questions fréquentes sur SCI FRANCOT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOT ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOT est 452 071 517. Le SIRET de son siège social est 452 071 517 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42452071517.

Qui dirige SCI FRANCOT ?

SCI FRANCOT est dirigée par OTIS GOMIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOT ?

Le siège social de SCI FRANCOT est situé 4 rue du Petit Aulnay Bapeaume les Rouen, 76380 Canteleu.

SCI FRANCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOT.

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