SCI FRANCOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 243 052, SCI FRANCOU est une SCI créée le 17 octobre 2000. Son siège social est situé Le Grand Caunet Mas Blanc, 13600 Ceyreste. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE ASSAIANTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCOU
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCOU
- SIREN
- 433 243 052
- SIRET (siège)
- 433 243 052 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75433243052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 243 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 2000
- Siège social
- LE GRAND CAUNET MAS BLANC, 13600, CEYRESTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCOU
Location de logements
Finances de SCI FRANCOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANCOU
INSEEGérant
Établissements de SCI FRANCOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 CEYRESTESiègeActif
433 243 052 00027 · ouvert le 04 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANCOU
INPIComptes annuels de SCI FRANCOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANCOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCOU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/02207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANCOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant : BIANCOTTO Francoise
- création
Date d'effet : 17 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI FRANCOU
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOU ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCOU est 433 243 052. Le SIRET de son siège social est 433 243 052 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75433243052.
Qui dirige SCI FRANCOU ?
SCI FRANCOU est dirigée par FRANCOISE ASSAIANTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANCOU ?
Le siège social de SCI FRANCOU est situé Le Grand Caunet Mas Blanc, 13600 Ceyreste.
SCI FRANCOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOU.
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