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SCI FRANCOY

Active
Siren790 614 234SCI31500 TOULOUSECréée le 18 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 614 234, SCI FRANCOY est une SCI créée le 18 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Georges Pompidou, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC BONNECAZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANCOY

Dénomination
SCI FRANCOY
SIREN
790 614 234
SIRET (siège)
790 614 234 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72790614234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 614 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2013
Siège social
2 AV GEORGES POMPIDOU, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCOY

Acquisition, administration, exploitation et location de biens immeubles dont elle est propriétaire ou de tout autre immeuble bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI FRANCOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCOY

CB

CEDRIC BONNECAZE

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

CB

CHRISTIAN BONNECAZE

Autre

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FRANCOY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    790 614 234 00025 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 31270 CUGNAUXFermé

    790 614 234 00017 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCOY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCOY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI FRANCOY

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCOY ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCOY est 790 614 234. Le SIRET de son siège social est 790 614 234 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72790614234.

Qui dirige SCI FRANCOY ?

SCI FRANCOY est dirigée par CEDRIC BONNECAZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCOY ?

Le siège social de SCI FRANCOY est situé 2 av Georges Pompidou, 31500 Toulouse.

SCI FRANCOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCOY.

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