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SCI FRANCS BOURGEOIS

Active
Siren419 222 203SCI75004 PARISCréée le 08 juin 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 222 203, SCI FRANCS BOURGEOIS est une SCI créée le 8 juin 1998. Son siège social est situé 33 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par YVETTE HABIB, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCS BOURGEOIS

Dénomination
SCI FRANCS BOURGEOIS
SIREN
419 222 203
SIRET (siège)
419 222 203 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26419222203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 222 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juin 1998
Siège social
33 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCS BOURGEOIS

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, BIENS MEUBLES, DANS PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

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Finances de SCI FRANCS BOURGEOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCS BOURGEOIS

YH

YVETTE HABIB

Gérant

Depuis la création (08 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FRANCS BOURGEOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    419 222 203 00012 · ouvert le 04 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCS BOURGEOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCI FRANCS BOURGEOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCS BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCS BOURGEOIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCS BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCS BOURGEOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI FRANCS BOURGEOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCS BOURGEOIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCS BOURGEOIS est 419 222 203. Le SIRET de son siège social est 419 222 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419222203.

Qui dirige SCI FRANCS BOURGEOIS ?

SCI FRANCS BOURGEOIS est dirigée par YVETTE HABIB, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANCS BOURGEOIS ?

Le siège social de SCI FRANCS BOURGEOIS est situé 33 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris.

SCI FRANCS BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCS BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCS BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCS BOURGEOIS.