SCI FRANCS BOURGEOIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 222 203, SCI FRANCS BOURGEOIS est une SCI créée le 8 juin 1998. Son siège social est situé 33 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par YVETTE HABIB, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRANCS BOURGEOIS
INSEE- Dénomination
- SCI FRANCS BOURGEOIS
- SIREN
- 419 222 203
- SIRET (siège)
- 419 222 203 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26419222203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 222 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juin 1998
- Siège social
- 33 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANCS BOURGEOIS
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INSEEÉtablissements de SCI FRANCS BOURGEOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
419 222 203 00012 · ouvert le 04 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANCS BOURGEOIS
INPIConformité de SCI FRANCS BOURGEOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCS BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCS BOURGEOIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026037810
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/09163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024079051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-14.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANCS BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANCS BOURGEOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI FRANCS BOURGEOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCS BOURGEOIS ?
Le numéro SIREN de SCI FRANCS BOURGEOIS est 419 222 203. Le SIRET de son siège social est 419 222 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419222203.
Qui dirige SCI FRANCS BOURGEOIS ?
SCI FRANCS BOURGEOIS est dirigée par YVETTE HABIB, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANCS BOURGEOIS ?
Le siège social de SCI FRANCS BOURGEOIS est situé 33 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris.
SCI FRANCS BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANCS BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANCS BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCS BOURGEOIS.
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