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SCI FRANCUSA

Active
Siren348 558 875SCI75006 PARISCréée le 12 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI FRANCUSA est une SCI immatriculée le 12 avril 2011 sous le numéro SIREN 348 558 875. Son siège social est situé 17 rue Dupin, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMILE Gouiran en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANCUSA

Dénomination
SCI FRANCUSA
SIREN
348 558 875
SIRET (siège)
348 558 875 00046
N° TVA intracommunautaire
FR50348558875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 558 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2011
Siège social
17 RUE DUPIN, 75006, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCUSA

Achat et location - promotion

Finances de SCI FRANCUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANCUSA

F

FINACOR LTD (Société Etatique à fin profitable)

Autre

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

F

FIBIANCA GROUP INC

Autre

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

EG

EMILE Gouiran

Gérant

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FRANCUSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    348 558 875 00046 · ouvert le 07 novembre 1988 · NAF 6820B

  • 75014 PARISFermé

    348 558 875 00020 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 76720 VAL-DE-SCIEFermé

    348 558 875 00038 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANCUSA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANCUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANCUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANCUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANCUSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANCUSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 1988-11-07

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 1988-11-07

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI FRANCUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCUSA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCUSA est 348 558 875. Le SIRET de son siège social est 348 558 875 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50348558875.

Qui dirige SCI FRANCUSA ?

SCI FRANCUSA est dirigée par EMILE Gouiran, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCUSA ?

Le siège social de SCI FRANCUSA est situé 17 rue Dupin, 75006 Paris.

SCI FRANCUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCUSA.

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