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SCI FRANCYVAL

Active
Siren389 828 658Société civile75016 PARISCréée le 22 janvier 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
335 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 828 658, SCI FRANCYVAL est une société civile créée le 22 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Raynouard, 75016 Paris. SCI FRANCYVAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-FRANCIS MAURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANCYVAL

Dénomination
SCI FRANCYVAL
SIREN
389 828 658
SIRET (siège)
389 828 658 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54389828658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 828 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
335 235,39 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 janvier 1993
Siège social
50 RUE RAYNOUARD, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANCYVAL

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE BIENS ET DE DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS 16 EME 50 RUE RAYNOUARD SAVOIRAPPARTEMENT (LOT 90), CAVE (LOT 99) EMPLACEMENT DE GARAGE (LOT 174), EMPLACEMENT DE GARAGE (LOT 191)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANCYVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANCYVAL

JM

JEAN-FRANCIS MAURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CLAUDE MAURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

YM

Yves Marie Paul Maury,

modification de l'Associé gérant Maury, Jean-Francis, Gérant · jusqu'à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANCYVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    389 828 658 00028 · ouvert le 23 décembre 1992 · NAF 6820A

  • 75016 PARISFermé

    389 828 658 00010 · ouvert le 23 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANCYVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI FRANCYVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANCYVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANCYVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANCYVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANCYVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Maury, Jean-Francis, Gérant partant : Maury, Yves Marie Paul, nomination de l'Associé gérant : Maury, nom d'usage : Morel, Claude

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI FRANCYVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANCYVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANCYVAL est 389 828 658. Le SIRET de son siège social est 389 828 658 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54389828658.

Qui dirige SCI FRANCYVAL ?

SCI FRANCYVAL est dirigée par JEAN-FRANCIS MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANCYVAL ?

Le siège social de SCI FRANCYVAL est situé 50 rue Raynouard, 75016 Paris.

SCI FRANCYVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANCYVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANCYVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANCYVAL.

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