SCI FRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 830 900. Le siège social de l'entreprise se trouve Chalamel, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE DEVOVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAND
INSEE- Dénomination
- SCI FRAND
- SIREN
- 514 830 900
- SIRET (siège)
- 514 830 900 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR27514830900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 830 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2009
- Siège social
- CHALAMEL, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAND
Acquisition, gestion, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI FRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAND
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Serge Paul nom d'usage : MAUBOUSSIN Serge. Gérant : REIMONEN Christian Gérald nom d'usage : REIMONEN Christian MAUBOUSSIN
Gérant · de septembre 2009 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
514 830 900 00023 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
- 26760 MONTELEGERFermé
514 830 900 00015 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAND
INPIComptes annuels de SCI FRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FRAND.
Ouverte le 15 février 2017. Plan arrêté le 28 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2022 · publié le 03 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement du tribunal judiciaire de Valence, modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 28 février 2018 - N° RG : 22/01387
Jugement du 28 février 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, en la personne de Maître CAMBON (Bruno), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/04644
Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04644
Jugement du 15 février 2017 · publié le 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé le redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/04644
Jugement du 15 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04644
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAND
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-06-15 · Jugement du tribunal judiciaire de Valence, modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 28 février 2018 - N° RG : 22/01387
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-02-28 · Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, en la personne de Maître CAMBON (Bruno), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/04644
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-07 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04644
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-15 · Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé le redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/04644
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-15 · Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 45/47, Rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04644
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MAUBOUSSIN Serge Paul nom d'usage : MAUBOUSSIN n'est plus gérant. REIMONEN Christian Gérald nom d'usage : REIMONEN n'est plus gérant. BRAEM André Jean Alain Louis nom d'usage : BRAEM devient gérant. DEVOVE Françoise Simonne Fernande nom d'usage : BRAEM devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 16 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI FRAND
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAND ?
Le numéro SIREN de SCI FRAND est 514 830 900. Le SIRET de son siège social est 514 830 900 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27514830900.
Qui dirige SCI FRAND ?
SCI FRAND est dirigée par FRANCOISE DEVOVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAND ?
Le siège social de SCI FRAND est situé Chalamel, 26200 Montelimar.
SCI FRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAND est-elle en procédure collective ?
SCI FRAND a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 février 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 28 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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