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SCI FRANDACA

Active
Siren439 178 732SCI69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTCréée le 13 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANDACA est une SCI immatriculée le 13 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 178 732. Elle est domiciliée Sous les Places, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE PIEGAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANDACA

Dénomination
SCI FRANDACA
SIREN
439 178 732
SIRET (siège)
439 178 732 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49439178732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 178 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2001
Siège social
SOUS LES PLACES, 69850, SAINT-MARTIN-EN-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANDACA

Acquisition de tous immeubles, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI FRANDACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANDACA

CP

CAROLINE PIEGAY

Autre

Depuis la création (13 septembre 2001) · 25 ans

DP

DAVID PIEGAY

Autre

Depuis la création (13 septembre 2001) · 25 ans

FP

FRANCK PIEGAY

Autre

Depuis la création (13 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FRANDACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTSiègeActif

    439 178 732 00012 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANDACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANDACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANDACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANDACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANDACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANDACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANDACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANDACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI FRANDACA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANDACA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANDACA est 439 178 732. Le SIRET de son siège social est 439 178 732 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439178732.

Qui dirige SCI FRANDACA ?

SCI FRANDACA est dirigée par CAROLINE PIEGAY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANDACA ?

Le siège social de SCI FRANDACA est situé Sous les Places, 69850 Saint-Martin-en-Haut.

SCI FRANDACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANDACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANDACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANDACA.

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