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SCI FRANDAN

Active
Siren433 002 789SCI25230 SELONCOURTCréée le 09 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANDAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 002 789. Elle est domiciliée 38 rue de Berne, 25230 Seloncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE THOUROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANDAN

Dénomination
SCI FRANDAN
SIREN
433 002 789
SIRET (siège)
433 002 789 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93433002789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 002 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2000
Siège social
38 RUE DE BERNE, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANDAN

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI FRANDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANDAN

ST

STEPHANE THOUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2000) · 26 ans

ET

ERIC THOUROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FRANDAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    433 002 789 00017 · ouvert le 18 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANDAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANDAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANDAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI FRANDAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANDAN ?

Le numéro SIREN de SCI FRANDAN est 433 002 789. Le SIRET de son siège social est 433 002 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93433002789.

Qui dirige SCI FRANDAN ?

SCI FRANDAN est dirigée par STEPHANE THOUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANDAN ?

Le siège social de SCI FRANDAN est situé 38 rue de Berne, 25230 Seloncourt.

SCI FRANDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANDAN.

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