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SCI FRANDAPS

Active
Siren449 197 011SCI45110 SAINT MARTIN D'ABBATCréée le 08 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 197 011, SCI FRANDAPS est une SCI créée le 8 juillet 2003. Son siège social est situé 3 Rte de Germigny des Pres, 45110 Saint Martin d'Abbat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK SOTTEJEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANDAPS

Dénomination
SCI FRANDAPS
SIREN
449 197 011
SIRET (siège)
449 197 011 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18449197011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 197 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2003
Siège social
3 RTE DE GERMIGNY DES PRES, 45110, SAINT MARTIN D'ABBAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANDAPS

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

Finances de SCI FRANDAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANDAPS

FQ

FRANCOISE QUELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2003) · 23 ans

PS

PATRICK SOTTEJEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FRANDAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45110 SAINT MARTIN D'ABBATSiègeActif

    449 197 011 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANDAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANDAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANDAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANDAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANDAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANDAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANDAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANDAPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI FRANDAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANDAPS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANDAPS est 449 197 011. Le SIRET de son siège social est 449 197 011 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18449197011.

Qui dirige SCI FRANDAPS ?

SCI FRANDAPS est dirigée par PATRICK SOTTEJEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANDAPS ?

Le siège social de SCI FRANDAPS est situé 3 Rte de Germigny des Pres, 45110 Saint Martin d'Abbat.

SCI FRANDAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANDAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANDAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANDAPS.

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