CheckersProcédures

SCI FRANE

Active
Siren940 853 260SCI69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 13 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 853 260, SCI FRANE est une SCI créée le 13 février 2025. Elle est domiciliée 97 RUE Boiron, 69400 Villefranche-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Franck RAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANE

Dénomination
SCI FRANE
SIREN
940 853 260
SIRET (siège)
940 853 260 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54940853260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 853 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2025
Siège social
97 RUE Boiron, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANE

l'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout terrain bâti ou non et de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI FRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANE

FR

Franck RAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

J

JEMA GROUPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

J

J.E. INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI FRANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    940 853 260 00013 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-07

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025

Questions fréquentes sur SCI FRANE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANE est 940 853 260. Le SIRET de son siège social est 940 853 260 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54940853260.

Qui dirige SCI FRANE ?

SCI FRANE est dirigée par Franck RAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANE ?

Le siège social de SCI FRANE est situé 97 RUE Boiron, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SCI FRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANE.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche-sur-Saône

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villefranche-sur-Saône

Entreprises du même secteur à Villefranche-sur-Saône

Entreprises à Villefranche-sur-Saône

Toutes les entreprises à Villefranche-sur-Saône