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SCI FRANEL

Active
Siren326 100 484SCI12100 MILLAUCréée le 27 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 100 484, SCI FRANEL est une SCI créée le 27 décembre 1982. Elle est domiciliée 204 Imp du General de Gissac zone Industrielle Complementaire Plaine Coste, 12100 Millau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS GREGOIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANEL

Dénomination
SCI FRANEL
SIREN
326 100 484
SIRET (siège)
326 100 484 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10326100484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 100 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1982
Siège social
204 IMP DU GENERAL DE GISSAC ZONE INDUSTRIELLE COMPLEMENTAIRE PLAINE COSTE, 12100, MILLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANEL

ACQUISITION D'UN TERRRAIN SIS A MILAU ZI PLAINE COSTE ET CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE A USAGE ARTISANAL, ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCA TION DE TOUS IMMEUBLES A VOCATION ARTISANALE ET TOUTES OPERATIONS SE RAP- PORTANT A CET OBJET

Finances de SCI FRANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANEL

FG

FRANCIS GREGOIRE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de SCI FRANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    326 100 484 00012 · ouvert le 20 décembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1982

Questions fréquentes sur SCI FRANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANEL est 326 100 484. Le SIRET de son siège social est 326 100 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10326100484.

Qui dirige SCI FRANEL ?

SCI FRANEL est dirigée par FRANCIS GREGOIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANEL ?

Le siège social de SCI FRANEL est situé 204 Imp du General de Gissac zone Industrielle Complementaire Plaine Coste, 12100 Millau.

SCI FRANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANEL.

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