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SCI FRANELI

Active
Siren988 683 579SCI71400 AutunCréée le 02 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 683 579, SCI FRANELI est une SCI créée le 2 juillet 2025. Son siège social est situé 10 A AV de la République, 71400 Autun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Elie MENARGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANELI

Dénomination
SCI FRANELI
SIREN
988 683 579
SIRET (siège)
988 683 579 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75988683579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 683 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2025
Siège social
10 A AV de la République, 71400, Autun
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANELI

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI FRANELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANELI

FM

François MENARGUEZ-ALCANTARA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an

EM

Elie MENARGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI FRANELI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 AutunSiègeActif

    988 683 579 00011 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANELI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FRANELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANELI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANELI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-02 · Début d'activité : 2025-06-18

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI FRANELI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANELI ?

Le numéro SIREN de SCI FRANELI est 988 683 579. Le SIRET de son siège social est 988 683 579 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75988683579.

Qui dirige SCI FRANELI ?

SCI FRANELI est dirigée par Elie MENARGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANELI ?

Le siège social de SCI FRANELI est situé 10 A AV de la République, 71400 Autun.

SCI FRANELI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANELI.

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