SCI FRANELYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 346 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANELYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 698 626. Son siège social est situé Che de la Tinasse, 34360 Prades-sur-Vernazobre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS DUPEYRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANELYS
INSEE- Dénomination
- SCI FRANELYS
- SIREN
- 492 698 626
- SIRET (siège)
- 492 698 626 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR93492698626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 698 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 346 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2006
- Siège social
- CHE DE LA TINASSE, 34360, PRADES-SUR-VERNAZOBRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANELYS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FRANELYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANELYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI FRANELYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34360 PRADES-SUR-VERNAZOBRESiègeActif
492 698 626 00032 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B
- 34360 SAINT-CHINIANFermé
492 698 626 00016 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FRANELYS
INPIComptes annuels de SCI FRANELYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANELYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANELYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANELYS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI FRANELYS
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANELYS ?
Le numéro SIREN de SCI FRANELYS est 492 698 626. Le SIRET de son siège social est 492 698 626 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93492698626.
Qui dirige SCI FRANELYS ?
SCI FRANELYS est dirigée par FRANCIS DUPEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANELYS ?
Le siège social de SCI FRANELYS est situé Che de la Tinasse, 34360 Prades-sur-Vernazobre.
SCI FRANELYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANELYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANELYS.
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