SCI HEROLD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI HEROLD est une SCI immatriculée le 11 avril 2023 sous le numéro SIREN 449 086 453. Elle est domiciliée Che de Riels Domaine de Riels, 34360 Prades-sur-Vernazobre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-EMMANUEL CASSEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEROLD
INSEE- Dénomination
- SCI HEROLD
- SIREN
- 449 086 453
- SIRET (siège)
- 449 086 453 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84449086453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 086 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2023
- Siège social
- CHE DE RIELS DOMAINE DE RIELS, 34360, PRADES-SUR-VERNAZOBRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEROLD
Propriété, gestion, exploitation par bail, location D'immeuble que la société se propose D'acquérir
Finances de SCI HEROLD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEROLD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI HEROLD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34360 PRADES-SUR-VERNAZOBRESiègeActif
449 086 453 00023 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820B
- 34130 SAINT-AUNESFermé
449 086 453 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEROLD
INPIComptes annuels de SCI HEROLD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEROLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEROLD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEROLD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEROLD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04501
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04388
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025072962
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 février 2024 · N° 22/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 mars 2023 · N° 21/17632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 janvier 2014 · N° 11/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-40.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEROLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEROLD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculée le 2023-04-11 · Début d'activité : 2022-12-21
- création
Date d'effet : 11 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI HEROLD
Quel est le numéro SIREN de SCI HEROLD ?
Le numéro SIREN de SCI HEROLD est 449 086 453. Le SIRET de son siège social est 449 086 453 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84449086453.
Qui dirige SCI HEROLD ?
SCI HEROLD est dirigée par JEAN-EMMANUEL CASSEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEROLD ?
Le siège social de SCI HEROLD est situé Che de Riels Domaine de Riels, 34360 Prades-sur-Vernazobre.
SCI HEROLD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEROLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEROLD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEROLD.
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