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SCI FRANGA

Active
Siren414 375 998SCI05000 GAPCréée le 13 novembre 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
5,8 k€

SCI FRANGA est une SCI immatriculée le 13 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 375 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Mazel, 05000 Gap. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ARMAND MOULY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANGA

Dénomination
SCI FRANGA
SIREN
414 375 998
SIRET (siège)
414 375 998 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62414375998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 375 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 793,06 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 novembre 1997
Siège social
28 RUE DU MAZEL, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANGA

L'acquisition - l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble situé à gap 28 rue du Mazel. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en faire la réalisation. Sauf à respecter.

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Finances de SCI FRANGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANGA

AM

ARMAND MOULY

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1997) · 29 ans

YM

YAN MOULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FRANGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    414 375 998 00013 · ouvert le 13 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1998

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI FRANGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI FRANGA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANGA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANGA est 414 375 998. Le SIRET de son siège social est 414 375 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62414375998.

Qui dirige SCI FRANGA ?

SCI FRANGA est dirigée par ARMAND MOULY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANGA ?

Le siège social de SCI FRANGA est situé 28 rue du Mazel, 05000 Gap.

SCI FRANGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANGA.