SCI FRANGEPA
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI FRANGEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 094 897. Son siège social est situé av Av. Patton - sentier Saint-Jacques sentier St Jacques, 54200 Toul. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK JANOT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 août 2022.
Fiche d'identité de SCI FRANGEPA
INSEE- Dénomination
- SCI FRANGEPA
- SIREN
- 348 094 897
- SIRET (siège)
- 348 094 897 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66348094897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 094 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 septembre 1988
- Date de radiation
- 12 août 2022
- Siège social
- AV AV. PATTON - SENTIER SAINT-JACQUES SENTIER ST JACQUES, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI FRANGEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANGEPA
INSEEÉtablissements de SCI FRANGEPA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54200 TOULSiègeFermé
348 094 897 00017 · ouvert le 02 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANGEPA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FRANGEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANGEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FRANGEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANGEPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- radiation
Date d'effet : 12 août 2022
Questions fréquentes sur SCI FRANGEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANGEPA ?
Le numéro SIREN de SCI FRANGEPA est 348 094 897. Le SIRET de son siège social est 348 094 897 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66348094897.
Qui dirige SCI FRANGEPA ?
SCI FRANGEPA est dirigée par PATRICK JANOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANGEPA ?
Le siège social de SCI FRANGEPA est situé av Av. Patton - sentier Saint-Jacques sentier St Jacques, 54200 Toul.
SCI FRANGEPA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRANGEPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 août 2022.
SCI FRANGEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANGEPA.
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