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SCI FRANGINS

Active
Siren420 942 971Société civile31000 TOULOUSECréée le 27 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANGINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 942 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Saint Pierre, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER DELPECH, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANGINS

Dénomination
SCI FRANGINS
SIREN
420 942 971
SIRET (siège)
420 942 971 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87420942971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 942 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1998
Siège social
7 PL SAINT PIERRE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANGINS

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANGINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANGINS

DD

DIDIER DELPECH

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1998) · 27 ans

JD

JEROME DELPECH

Autre

Depuis la création (27 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI FRANGINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    420 942 971 00011 · ouvert le 06 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANGINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANGINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANGINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANGINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANGINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANGINS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANGINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANGINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI FRANGINS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANGINS ?

Le numéro SIREN de SCI FRANGINS est 420 942 971. Le SIRET de son siège social est 420 942 971 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87420942971.

Qui dirige SCI FRANGINS ?

SCI FRANGINS est dirigée par DIDIER DELPECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANGINS ?

Le siège social de SCI FRANGINS est situé 7 Pl Saint Pierre, 31000 Toulouse.

SCI FRANGINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANGINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANGINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANGINS.

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