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SCI FRANICE

Active
Siren421 936 204SCI02760 FRANCILLY-SELENCYCréée le 17 février 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
6,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 936 204, SCI FRANICE est une SCI créée le 17 février 1999. Elle est domiciliée 13 Grande rue, 02760 Francilly-Selency. SCI FRANICE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-MARIE COUTTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANICE

Dénomination
SCI FRANICE
SIREN
421 936 204
SIRET (siège)
421 936 204 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43421936204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 936 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 février 1999
Siège social
13 GRANDE RUE, 02760, FRANCILLY-SELENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANICE

acquisition, propriété... L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous terrains et de tous immeubles ; la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation.

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Finances de SCI FRANICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANICE

JC

JEAN-MARIE COUTTE

Gérant

Depuis la création (17 février 1999) · 27 ans

AP

ANNA PERANI

Gérant

Depuis la création (17 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRANICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02760 FRANCILLY-SELENCYSiègeActif

    421 936 204 00013 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI FRANICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANICE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03408

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1999

Questions fréquentes sur SCI FRANICE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANICE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANICE est 421 936 204. Le SIRET de son siège social est 421 936 204 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43421936204.

Qui dirige SCI FRANICE ?

SCI FRANICE est dirigée par JEAN-MARIE COUTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANICE ?

Le siège social de SCI FRANICE est situé 13 Grande rue, 02760 Francilly-Selency.

SCI FRANICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANICE.