SCI FRANICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANICO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 354 804. Elle est domiciliée 71 bd Rouge, 97160 Le Moule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD PAPELARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANICO
INSEE- Dénomination
- SCI FRANICO
- SIREN
- 348 354 804
- SIRET (siège)
- 348 354 804 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04348354804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 354 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1988
- Siège social
- 71 BD ROUGE, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANICO
VOIR OBJET
Finances de SCI FRANICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANICO
INSEEÉtablissements de SCI FRANICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
348 354 804 00018 · ouvert le 03 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANICO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRANICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANICO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANICO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI FRANICO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANICO ?
Le numéro SIREN de SCI FRANICO est 348 354 804. Le SIRET de son siège social est 348 354 804 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04348354804.
Qui dirige SCI FRANICO ?
SCI FRANICO est dirigée par BERNARD PAPELARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANICO ?
Le siège social de SCI FRANICO est situé 71 bd Rouge, 97160 Le Moule.
SCI FRANICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANICO.
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