SCI FRANIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 280 784, SCI FRANIMMO est une SCI créée le 24 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 T quai Henri Groboz, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRANIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI FRANIMMO
- SIREN
- 422 280 784
- SIRET (siège)
- 422 280 784 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR54422280784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 280 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1999
- Siège social
- 9 T QUAI HENRI GROBOZ, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANIMMO
Acquisition, propriété, administration, location, vente de tous droits et biens immobiliers de la société, acquisition et vente de tous droits dans une société à objet immobilier dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou d'apport.
Finances de SCI FRANIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANIMMO
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANIMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
422 280 784 00030 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6820B
- 01330 VILLARS-LES-DOMBESFermé
422 280 784 00014 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6820B
- 01990 RELEVANTFermé
422 280 784 00022 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANIMMO
INPIComptes annuels de SCI FRANIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANIMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANIMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI FRANIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI FRANIMMO est 422 280 784. Le SIRET de son siège social est 422 280 784 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54422280784.
Qui dirige SCI FRANIMMO ?
SCI FRANIMMO est dirigée par ALAIN ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANIMMO ?
Le siège social de SCI FRANIMMO est situé 9 T quai Henri Groboz, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI FRANIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANIMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Bourg-en-Bresse
- LA GIZIA01000 Bourg-en-BresseCA 966 k€
- BAMECO01000 Bourg-en-BresseCA 338 k€
- BARDES IMMOBILIER01000 Bourg-en-BresseCA 253 k€
- INGENIERIE IMMO01000 Bourg-en-BresseCA 89,2 k€
- N.S.D.01000 Bourg-en-BresseCA 49,3 k€
- IPC NEGOCE01000 Bourg-en-BresseCA 3,3 k€
- 2E2J01000 Bourg-en-Bresse
- 5 H I01000 Bourg-en-Bresse
- 52BER01000 Bourg-en-Bresse
- ABBOH01000 Bourg-en-Bresse