SCI FRANJAC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI FRANJAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 082 920. Elle est domiciliée 13 rue Pierre et Marie Curie, 31780 Castelginest. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GEORGES BEILLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANJAC
INSEE- Dénomination
- SCI FRANJAC
- SIREN
- 351 082 920
- SIRET (siège)
- 351 082 920 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74351082920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 082 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 juin 1989
- Siège social
- 13 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 31780, CASTELGINEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANJAC
LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE,LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR.
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Finances de SCI FRANJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANJAC
INSEEÉtablissements de SCI FRANJAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31780 CASTELGINESTSiègeActif
351 082 920 00023 · ouvert le 16 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANJAC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI FRANJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANJAC. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-16.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANJAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI FRANJAC
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANJAC ?
Le numéro SIREN de SCI FRANJAC est 351 082 920. Le SIRET de son siège social est 351 082 920 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74351082920.
Qui dirige SCI FRANJAC ?
SCI FRANJAC est dirigée par GEORGES BEILLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANJAC ?
Le siège social de SCI FRANJAC est situé 13 rue Pierre et Marie Curie, 31780 Castelginest.
SCI FRANJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANJAC.
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