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SCI FRANJO

Active
Siren803 502 525SCI83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 15 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANJO est une SCI immatriculée le 15 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 502 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 289 Che de la Revaute Lieudit chemin de Mazaugues, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE BRUYAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANJO

Dénomination
SCI FRANJO
SIREN
803 502 525
SIRET (siège)
803 502 525 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66803502525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 502 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2014
Siège social
289 CHE DE LA REVAUTE LIEUDIT CHEMIN DE MAZAUGUES, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANJO

acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous ses biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI FRANJO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANJO

JB

JOSE BRUYAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

FL

FRANCOISE LEBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI FRANJO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    803 502 525 00022 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEFermé

    803 502 525 00014 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANJO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANJO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANJO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANJO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANJO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANJO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANJO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANJO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-15 · Début d'activité : 2014-07-07

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI FRANJO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANJO ?

Le numéro SIREN de SCI FRANJO est 803 502 525. Le SIRET de son siège social est 803 502 525 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66803502525.

Qui dirige SCI FRANJO ?

SCI FRANJO est dirigée par JOSE BRUYAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANJO ?

Le siège social de SCI FRANJO est situé 289 Che de la Revaute Lieudit chemin de Mazaugues, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

SCI FRANJO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANJO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANJO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANJO.

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