SCI FRANKLIN ROOSEVELT

Active

Siren385 164 553SCI11250 COUFFOULENSCréée le 27 avril 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 51 décisions de justice publiées

Capital social: 183 k€

SCI FRANKLIN ROOSEVELT est une SCI immatriculée le 27 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 164 553. Son siège social est situé Dom du Pinier, 11250 Couffoulens. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HUMBERT CHAYLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

INSEE

Dénomination: SCI FRANKLIN ROOSEVELT
SIREN: 385 164 553
SIRET (siège): 385 164 553 00013
N° TVA intracommunautaire: FR86385164553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 385 164 553
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 182 938,82 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 27 avril 1992
Siège social: DOM DU PINIER, 11250, COUFFOULENS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

L'acquisition et la vente de biens immobiliers; la gestion et la location D'immeubles (bâtis ou non bâtis) dont elle est devenue propriétaire par suite D'apport, D'achat ou de construction. et plus particulièrement la gestion, L'entretien et la mise en valeur par tous moyens D'un immeuble sis A Carcassone (Aude) 46 avenue du président franklin ROOSEVELT; sa location, soit en bloc, soit par fractions. la réalisation de tous travaux D'amélioration et de toutes installations nouvelles, conformément A la destination dudit immeuble. et généralement, toutes opérations civiles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement A L'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. pour réaliser cet objet, la société pourra acquérir, par voie D'apport, s'il y A lieu, L'immeuble dont il s'agit et tous biens et droits Immobi- Liers et éventuellement immobiliers nécessaires et contracter tous emprunts avec ou sans garantie.

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Finances de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

INSEEBODACC

HUMBERT CHAYLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

indivision CHAYLA roland ( chayla geneviève- karen -rodolphe)

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

indivision CHAYLA nicole (garrigue - bernard- françois et anna)

Associé indéfiniment responsable

indivision CHAYLA bernard ( humbert chayla - rodolphe chayla - karen chayla - anna garrigue - françois garrigue)

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11250 COUFFOULENSSiègeActif
385 164 553 00013 · ouvert le 24 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

Acte

Dépôt du 18 décembre 2024

Acte

Dépôt du 20 avril 2022

Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

Acte

Dépôt du 14 février 2019

Acte

Dépôt du 11 mai 2005

Acte

Conformité de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKLIN ROOSEVELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANKLIN ROOSEVELT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00070
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06110
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00112
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02685
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 17/08119
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02064
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 21/13490
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04958
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/04435
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/04176
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02135
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02000
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00024
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01897
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01077
Ordonne la liquidation d'une astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02311
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02312
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANKLIN ROOSEVELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANKLIN ROOSEVELT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 avril 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAYLA Humbert ; Associé indéfiniment responsable : indivision CHAYLA bernard ( humbert chayla - rodolphe chayla - karen chayla - anna garrigue - françois garrigue)
12 septembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAYLA Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAYLA Humbert ; Associé indéfiniment responsable : indivision garrigue - bernard françois et anna ; Associé indéfiniment responsable : indivision chayla geneviève karen rodolphe
20 février 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAYLA Nicole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAYLA Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAYLA Humbert ; Associé indéfiniment responsable : indivision chayla geneviève karen rodolphe

31 décembre 2024création
Date d'effet : 27 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI FRANKLIN ROOSEVELT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKLIN ROOSEVELT ?

Le numéro SIREN de SCI FRANKLIN ROOSEVELT est 385 164 553. Le SIRET de son siège social est 385 164 553 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86385164553.

Qui dirige SCI FRANKLIN ROOSEVELT ?

SCI FRANKLIN ROOSEVELT est dirigée par HUMBERT CHAYLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANKLIN ROOSEVELT ?

Le siège social de SCI FRANKLIN ROOSEVELT est situé Dom du Pinier, 11250 Couffoulens.