SCI FRANKY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANKY est une société civile immatriculée le 27 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 207 452. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Mont, 74230 Thones. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK HUDRY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FRANKY
INSEE- Dénomination
- SCI FRANKY
- SIREN
- 491 207 452
- SIRET (siège)
- 491 207 452 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17491207452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 207 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2006
- Siège social
- CHE DU MONT, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANKY
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE
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Finances de SCI FRANKY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANKY
INSEEÉtablissements de SCI FRANKY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
491 207 452 00013 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANKY
INPIComptes annuels de SCI FRANKY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANKY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANKY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANKY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANKY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-43.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-80.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1994 · N° 94-85.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANKY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANKY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI FRANKY
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANKY ?
Le numéro SIREN de SCI FRANKY est 491 207 452. Le SIRET de son siège social est 491 207 452 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17491207452.
Qui dirige SCI FRANKY ?
SCI FRANKY est dirigée par FRANCK HUDRY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANKY ?
Le siège social de SCI FRANKY est situé Che du Mont, 74230 Thones.
SCI FRANKY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANKY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANKY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANKY.
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