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SCI FRANLAU

Active
Siren398 588 806SCI90400 ANDELNANSCréée le 12 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 588 806, SCI FRANLAU est une SCI créée le 12 octobre 1994. Elle est domiciliée 6 RTE DE MONTBELIARD Andelnans, 90400 Andelnans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS CHEVALIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANLAU

Dénomination
SCI FRANLAU
SIREN
398 588 806
SIRET (siège)
398 588 806 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94398588806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 588 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 1994
Siège social
6 RTE DE MONTBELIARD Andelnans, 90400, ANDELNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANLAU

Acquisition et gestion de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à Meroux Moval (90)

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Finances de SCI FRANLAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANLAU

DC

DENIS CHEVALIER

Autre

Depuis la création (12 octobre 1994) · 32 ans

CC

CHRISTOPHE CHEVALIER

Autre

Depuis la création (12 octobre 1994) · 32 ans

CR

CHRISTIANE ROYER

Autre

Depuis la création (12 octobre 1994) · 32 ans

FC

FRANCOIS CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FRANLAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 ANDELNANSSiègeActif

    398 588 806 00016 · ouvert le 12 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANLAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI FRANLAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANLAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANLAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANLAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANLAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI FRANLAU

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANLAU ?

Le numéro SIREN de SCI FRANLAU est 398 588 806. Le SIRET de son siège social est 398 588 806 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398588806.

Qui dirige SCI FRANLAU ?

SCI FRANLAU est dirigée par FRANCOIS CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANLAU ?

Le siège social de SCI FRANLAU est situé 6 RTE DE MONTBELIARD Andelnans, 90400 Andelnans.

SCI FRANLAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANLAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANLAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANLAU.