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SCI FRANLEAU

Active
Siren531 405 272SCI75009 PARISCréée le 31 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FRANLEAU est une SCI immatriculée le 31 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 405 272. Elle est domiciliée 21 bd Haussmann, 75009 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY BROSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANLEAU

Dénomination
SCI FRANLEAU
SIREN
531 405 272
SIRET (siège)
531 405 272 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70531405272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 405 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2011
Siège social
21 BD HAUSSMANN, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANLEAU

Acquisition, la mise en valeur, l'administration, la location d'immeuble, la transformation et la construction

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Finances de SCI FRANLEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANLEAU

GB

GUY BROSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

FN

FRANCOISE NOISILLET

Autre

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FRANLEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    531 405 272 00026 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    531 405 272 00018 · ouvert le 28 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANLEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI FRANLEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANLEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANLEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2010-12-28

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI FRANLEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANLEAU ?

Le numéro SIREN de SCI FRANLEAU est 531 405 272. Le SIRET de son siège social est 531 405 272 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70531405272.

Qui dirige SCI FRANLEAU ?

SCI FRANLEAU est dirigée par GUY BROSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANLEAU ?

Le siège social de SCI FRANLEAU est situé 21 bd Haussmann, 75009 Paris.

SCI FRANLEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANLEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANLEAU.