SCI FRANLYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FRANLYS est une SCI immatriculée le 10 août 2007 sous le numéro SIREN 499 522 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che des Rabasses, 27180 Arnieres-sur-Iton. SCI FRANLYS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANLYS
INSEE- Dénomination
- SCI FRANLYS
- SIREN
- 499 522 605
- SIRET (siège)
- 499 522 605 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR83499522605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 522 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 2007
- Siège social
- 8 CHE DES RABASSES, 27180, ARNIERES-SUR-ITON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FRANLYS
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis, ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FRANLYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANLYS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025
SCI LYLO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2013
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANPAGE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRANLYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27180 ARNIERES-SUR-ITONSiègeActif
499 522 605 00025 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
- 27180 ARNIERES-SUR-ITONFermé
499 522 605 00017 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRANLYS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FRANLYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANLYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANLYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANLYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANLYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : MOREL Gérard modification le 15 Janvier 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BANNIER Loïc Gérard André Pierre Marie modification le 15 Janvier 2013 Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANPAGE représenté par ROMANUIK Patrick Julien André modification le 15 Janvier 2013 Associé indéfiniment responsable : SCI LYLO représenté par BANNIER Loïc Gérard André Pierre Marie modification le 15 Janvier 2013
- création
Date d'effet : 10 août 2007
Questions fréquentes sur SCI FRANLYS
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANLYS ?
Le numéro SIREN de SCI FRANLYS est 499 522 605. Le SIRET de son siège social est 499 522 605 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83499522605.
Qui dirige SCI FRANLYS ?
SCI FRANLYS est dirigée par GERARD MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANLYS ?
Le siège social de SCI FRANLYS est situé 8 Che des Rabasses, 27180 Arnieres-sur-Iton.
SCI FRANLYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANLYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANLYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANLYS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Arnieres-sur-Iton
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MESNIL27180 Arnières-sur-Iton
- SCI LA LAURENCIERE27180 Arnieres-sur-Iton
- SCI FABEA27180 Arnieres-sur-Iton
- SCI MALANPI27180 Arnieres-sur-Iton
- ROBAUT INVEST27180 Arnières-sur-Iton
- SCI LES MIELLES27180 Arnieres-sur-Iton
- SCI LYLO27180 Arnieres-sur-Iton
- SCI WS IMMOBILIER27180 Arnieres-sur-Iton
- MOULIN DU MOUSSEL27180 Arnieres-sur-Iton
- FRISSENT INVEST27180 Arnières-sur-Iton