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SCI FRANMANY

Active
Siren511 901 019SCI76430 SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLECréée le 17 avril 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 901 019, SCI FRANMANY est une SCI créée le 17 avril 2009. Elle est domiciliée 427 Imp de la Vallee, 76430 Saint-Gilles-de-la-Neuville. SCI FRANMANY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS CROCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANMANY

Dénomination
SCI FRANMANY
SIREN
511 901 019
SIRET (siège)
511 901 019 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39511901019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 901 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2009
Siège social
427 IMP DE LA VALLEE, 76430, SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANMANY

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI FRANMANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANMANY

FC

FRANCOIS CROCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

AD

ANNICK DUMAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FRANMANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLESiègeActif

    511 901 019 00014 · ouvert le 25 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANMANY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Conformité de SCI FRANMANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANMANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANMANY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANMANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANMANY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-17 · Début d'activité : 2009-03-25

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI FRANMANY

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANMANY ?

Le numéro SIREN de SCI FRANMANY est 511 901 019. Le SIRET de son siège social est 511 901 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39511901019.

Qui dirige SCI FRANMANY ?

SCI FRANMANY est dirigée par FRANCOIS CROCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANMANY ?

Le siège social de SCI FRANMANY est situé 427 Imp de la Vallee, 76430 Saint-Gilles-de-la-Neuville.

SCI FRANMANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANMANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANMANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANMANY.

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