SCI IMPASSE DES POMMIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 682 930, SCI IMPASSE DES POMMIERS est une SCI créée le 7 avril 2015. Elle est domiciliée 488 Imp de la Sabliere, 76430 Saint-Gilles-de-la-Neuville. SCI IMPASSE DES POMMIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMPASSE DES POMMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI IMPASSE DES POMMIERS
- SIREN
- 810 682 930
- SIRET (siège)
- 810 682 930 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06810682930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 682 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2015
- Siège social
- 488 IMP DE LA SABLIERE, 76430, SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMPASSE DES POMMIERS
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente de tous immeubles et droits immobilier
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Finances de SCI IMPASSE DES POMMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMPASSE DES POMMIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI IMPASSE DES POMMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLESiègeActif
810 682 930 00013 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMPASSE DES POMMIERS
INPIConformité de SCI IMPASSE DES POMMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPASSE DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-14.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMPASSE DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IMPASSE DES POMMIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-07 · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DES POMMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES POMMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES POMMIERS est 810 682 930. Le SIRET de son siège social est 810 682 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06810682930.
Qui dirige SCI IMPASSE DES POMMIERS ?
SCI IMPASSE DES POMMIERS est dirigée par BRUNO BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DES POMMIERS ?
Le siège social de SCI IMPASSE DES POMMIERS est situé 488 Imp de la Sabliere, 76430 Saint-Gilles-de-la-Neuville.
SCI IMPASSE DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMPASSE DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMPASSE DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE DES POMMIERS.
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