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SCI IMPASSE DES POMMIERS

Active
Siren810 682 930SCI76430 SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLECréée le 07 avril 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 682 930, SCI IMPASSE DES POMMIERS est une SCI créée le 7 avril 2015. Elle est domiciliée 488 Imp de la Sabliere, 76430 Saint-Gilles-de-la-Neuville. SCI IMPASSE DES POMMIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMPASSE DES POMMIERS

Dénomination
SCI IMPASSE DES POMMIERS
SIREN
810 682 930
SIRET (siège)
810 682 930 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06810682930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 682 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 2015
Siège social
488 IMP DE LA SABLIERE, 76430, SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMPASSE DES POMMIERS

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente de tous immeubles et droits immobilier

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Finances de SCI IMPASSE DES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMPASSE DES POMMIERS

BB

BRUNO BOUTEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans

FM

FLORENCE MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI IMPASSE DES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLESiègeActif

    810 682 930 00013 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPASSE DES POMMIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Conformité de SCI IMPASSE DES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE DES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMPASSE DES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPASSE DES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMPASSE DES POMMIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-07 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES POMMIERS est 810 682 930. Le SIRET de son siège social est 810 682 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06810682930.

Qui dirige SCI IMPASSE DES POMMIERS ?

SCI IMPASSE DES POMMIERS est dirigée par BRUNO BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DES POMMIERS ?

Le siège social de SCI IMPASSE DES POMMIERS est situé 488 Imp de la Sabliere, 76430 Saint-Gilles-de-la-Neuville.

SCI IMPASSE DES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMPASSE DES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMPASSE DES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMPASSE DES POMMIERS.