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SCI FRANMART

Active

Siren488 448 101Société civile78000 VERSAILLESCréée le 06 février 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 400 €
Effectif: Non publié

SCI FRANMART est une société civile immatriculée le 6 février 2006 sous le numéro SIREN 488 448 101. Son siège social est situé 15 B rue Jean de la Fontaine, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE DERAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANMART

INSEE

Dénomination: SCI FRANMART
SIREN: 488 448 101
SIRET (siège): 488 448 101 00011
N° TVA intracommunautaire: FR41488448101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 448 101
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 400 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 février 2006
Siège social: 15 B RUE JEAN DE LA FONTAINE, 78000, VERSAILLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI FRANMART

L ACQUISITION DE LA PROPRIETE, DEMEMBREE OU NON, L ADMINISTRATION, L USAGE GRATUIT PAR LA GERANCE DE TOUS BIENS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE ET CE AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES

Finances de SCI FRANMART

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANMART

INSEE

MD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans

FG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans

BG

Autre

Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans

EG

Autre

Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans

GG

Autre

Depuis la création (06 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRANMART

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78000 VERSAILLESSiègeActif
488 448 101 00011 · ouvert le 19 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANMART

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

Acte

Comptes annuels de SCI FRANMART

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANMART

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 février 2006

Questions fréquentes sur SCI FRANMART

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANMART ?

Le numéro SIREN de SCI FRANMART est 488 448 101. Le SIRET de son siège social est 488 448 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41488448101.

Qui dirige SCI FRANMART ?

SCI FRANMART est dirigée par MARTINE DERAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANMART ?

Le siège social de SCI FRANMART est situé 15 B rue Jean de la Fontaine, 78000 Versailles.

SCI FRANMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANMART.

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