SCI FRANMOMM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 381 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 412 716, SCI FRANMOMM est une SCI créée le 3 août 2000. Son siège social est situé 174 Che du Temps Perdu, 76380 Montigny. SCI FRANMOMM relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANMOMM
INSEE- Dénomination
- SCI FRANMOMM
- SIREN
- 432 412 716
- SIRET (siège)
- 432 412 716 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR27432412716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 412 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 août 2000
- Siège social
- 174 CHE DU TEMPS PERDU, 76380, MONTIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANMOMM
ACQUISITION, CONSTRUCTION, SURELEVATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, SOUSCRIPTION DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES. CONCLUSION DE TOUT ENGAGEMENT AU PROFIT DE TOUT ORGANISME BANCAIRE OU FINANCIER EN VUE DE GARANTIR LE BON REMBOURSEMENT DE TOUT EMPRUNT QUE POURRAIENT SOUSCRIRE LES ASSOCIES EN VUE DE REALISER TOUT APPORT A LA SOCIETE.
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Finances de SCI FRANMOMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANMOMM
INSEEÉtablissements de SCI FRANMOMM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76380 MONTIGNYSiègeActif
432 412 716 00024 · ouvert le 08 juillet 2000 · NAF 6820A
- 76380 MONTIGNYFermé
432 412 716 00016 · ouvert le 08 juillet 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FRANMOMM
INPIConformité de SCI FRANMOMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANMOMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANMOMM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANMOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANMOMM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2000
Questions fréquentes sur SCI FRANMOMM
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANMOMM ?
Le numéro SIREN de SCI FRANMOMM est 432 412 716. Le SIRET de son siège social est 432 412 716 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27432412716.
Qui dirige SCI FRANMOMM ?
SCI FRANMOMM est dirigée par JEAN FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRANMOMM ?
Le siège social de SCI FRANMOMM est situé 174 Che du Temps Perdu, 76380 Montigny.
SCI FRANMOMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANMOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANMOMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANMOMM.
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