SCI ROUVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 55,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 307 674, SCI ROUVILLE est une société civile créée le 10 juin 2002. Elle est domiciliée 7 Clos du Chene A Leu, 76380 Montigny. SCI ROUVILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNICK VILLEDIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUVILLE
- SIREN
- 442 307 674
- SIRET (siège)
- 442 307 674 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88442307674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 307 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juin 2002
- Siège social
- 7 CLOS DU CHENE A LEU, 76380, MONTIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUVILLE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI ROUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUVILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76380 MONTIGNYSiègeActif
442 307 674 00022 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
442 307 674 00014 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROUVILLE
INPIConformité de SCI ROUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Annick, Marcelle, Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Franck Guy Serge ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Hugues-Alexandre Roland
- création
Date d'effet : 10 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI ROUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUVILLE est 442 307 674. Le SIRET de son siège social est 442 307 674 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88442307674.
Qui dirige SCI ROUVILLE ?
SCI ROUVILLE est dirigée par ANNICK VILLEDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUVILLE ?
Le siège social de SCI ROUVILLE est situé 7 Clos du Chene A Leu, 76380 Montigny.
SCI ROUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUVILLE.
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