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SCI FRANOL

Active
Siren792 009 664SCI35400 SAINT-MALOCréée le 25 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 009 664, SCI FRANOL est une SCI créée le 25 mars 2013. Elle est domiciliée 13 rue du Goeland, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK DELAHAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANOL

Dénomination
SCI FRANOL
SIREN
792 009 664
SIRET (siège)
792 009 664 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36792009664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 009 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2013
Siège social
13 RUE DU GOELAND, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANOL

Acquisition, gestion et administration d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI FRANOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANOL

JA

JACQUELINE ALIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

FD

FRANCK DELAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

VD

VINCENT DELAHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

JD

JOSEPH DELAHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

NF

NOLWENN FICHOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

KF

KATELL FOUILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FRANOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    792 009 664 00014 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-25 · Début d'activité : 2013-03-18

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI FRANOL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANOL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANOL est 792 009 664. Le SIRET de son siège social est 792 009 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36792009664.

Qui dirige SCI FRANOL ?

SCI FRANOL est dirigée par FRANCK DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANOL ?

Le siège social de SCI FRANOL est situé 13 rue du Goeland, 35400 Saint-Malo.

SCI FRANOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANOL.

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