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SCI FRANOLI

Active
Siren382 634 442SCI30300 BEAUCAIRECréée le 26 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FRANOLI est une SCI immatriculée le 26 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 634 442. Elle est domiciliée 2568 A Che de Forton, 30300 Beaucaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE GOEURIOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANOLI

Dénomination
SCI FRANOLI
SIREN
382 634 442
SIRET (siège)
382 634 442 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03382634442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 634 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1991
Siège social
2568 A CHE DE FORTON, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANOLI

La propriete, l'administration, et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles dont elle pourrait devenir proprietaire par acquisition ou autre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANOLI

BD

BRUNO DELESSE

Autre

Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans

FG

FRANCOISE GOEURIOT

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FRANOLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    382 634 442 00018 · ouvert le 26 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANOLI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANOLI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANOLI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI FRANOLI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANOLI ?

Le numéro SIREN de SCI FRANOLI est 382 634 442. Le SIRET de son siège social est 382 634 442 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382634442.

Qui dirige SCI FRANOLI ?

SCI FRANOLI est dirigée par FRANCOISE GOEURIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANOLI ?

Le siège social de SCI FRANOLI est situé 2568 A Che de Forton, 30300 Beaucaire.

SCI FRANOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANOLI.

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