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SCI FRANPA

Active
Siren335 060 331SCI01100 OYONNAXCréée le 05 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 060 331, SCI FRANPA est une SCI créée le 5 mars 1986. Son siège social est situé Crs de Verdun, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRANPA

Dénomination
SCI FRANPA
SIREN
335 060 331
SIRET (siège)
335 060 331 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75335060331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 060 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 868 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1986
Siège social
CRS DE VERDUN, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRANPA

L'acquisition de tous terrains, la construction de tous immeubles l'acquisition de tous immeubles, locaux tant à usage industriel, commercial, d'habitation, de bureaux et la gestion desdits immeubles

Finances de SCI FRANPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANPA

PM

PASCAL MAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 1986) · 40 ans

FM

FRANCIS MAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 1986) · 40 ans

Établissements de SCI FRANPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    335 060 331 00014 · ouvert le 14 février 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI FRANPA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANPA est 335 060 331. Le SIRET de son siège social est 335 060 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75335060331.

Qui dirige SCI FRANPA ?

SCI FRANPA est dirigée par PASCAL MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANPA ?

Le siège social de SCI FRANPA est situé Crs de Verdun, 01100 Oyonnax.

SCI FRANPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPA.

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