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SCI FRANPAT

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Siren824 058 473SCI75013 PARISCréée le 30 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 058 473, SCI FRANPAT est une SCI créée le 30 novembre 2016. Son siège social est situé 28 Pl Jeanne d'Arc, 75013 Paris. SCI FRANPAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANNETTE Djamali Djamal Abadi exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANPAT

Dénomination
SCI FRANPAT
SIREN
824 058 473
SIRET (siège)
824 058 473 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63824058473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 058 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 2016
Siège social
28 PL JEANNE D'ARC, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANPAT

Acquisition, administration, gestion de tous droits et biens immobiliers.

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Finances de SCI FRANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANPAT

JD

JEANNETTE Djamali Djamal Abadi

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

ML

MICHEL Leger

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

PL

PATRICK Léger

Autre

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

FL

FRANCOIS Léger

Autre

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI FRANPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    824 058 473 00011 · ouvert le 23 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI FRANPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRANPAT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-30 · Début d'activité : 2016-11-23

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI FRANPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPAT ?

Le numéro SIREN de SCI FRANPAT est 824 058 473. Le SIRET de son siège social est 824 058 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63824058473.

Qui dirige SCI FRANPAT ?

SCI FRANPAT est dirigée par JEANNETTE Djamali Djamal Abadi, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANPAT ?

Le siège social de SCI FRANPAT est situé 28 Pl Jeanne d'Arc, 75013 Paris.

SCI FRANPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPAT.