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SCI FRANPAVAL

Fermée
Siren382 379 485SCI22300 LannionRadiée le 03 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 379 485, SCI FRANPAVAL est une SCI créée le 16 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 rue du Stanco, 22300 Lannion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI FRANPAVAL date du 3 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FRANPAVAL

Dénomination
SCI FRANPAVAL
SIREN
382 379 485
SIRET (siège)
382 379 485 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74382379485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 379 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1991
Date de radiation
03 octobre 2022
Siège social
13 RUE 13 rue du Stanco, 22300, Lannion
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI FRANPAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANPAVAL

MD

MARIE DAVID

Gérant

FB

FRANCOIS BELLOIR

Liquidateur

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2012

VL

VALERIE LE GRAET

Autre

FL

FRANCOISE LE GRAET

Autre

PB

PATRICIA BELLOIR

Autre

VB

VALERIE BELLOIR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANPAVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22300 LannionSiègeFermé

    382 379 485 00024 · ouvert le 13 mars 1991 · NAF 6820B

  • 22300 LANNIONFermé

    382 379 485 00016 · ouvert le 13 mars 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRANPAVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANPAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANPAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANPAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRANPAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANPAVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Liquidateur, Associé : BELLOIR Francois

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : BELLOIR Francois Gérant associé : LE GRAET Marie né(e) DAVID

  1. radiation

    Date d'effet : 03 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI FRANPAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANPAVAL est 382 379 485. Le SIRET de son siège social est 382 379 485 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382379485.

Qui dirige SCI FRANPAVAL ?

SCI FRANPAVAL est dirigée par MARIE DAVID, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANPAVAL ?

Le siège social de SCI FRANPAVAL est situé 13 RUE 13 rue du Stanco, 22300 Lannion.

SCI FRANPAVAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRANPAVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2022.

SCI FRANPAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPAVAL.

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