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SCI FRANPHIL

Active
Siren388 571 671SCI75002 PARISCréée le 14 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 571 671, SCI FRANPHIL est une SCI créée le 14 septembre 1992. Son siège social est situé 22 rue Etienne Marcel, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-FRANCE GAYTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANPHIL

Dénomination
SCI FRANPHIL
SIREN
388 571 671
SIRET (siège)
388 571 671 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65388571671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 571 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1992
Siège social
22 RUE ETIENNE MARCEL, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANPHIL

Acquisition de divers biens immobiliers et la location des biens immeubles appartenant à la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRANPHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANPHIL

PM

PHILIPPE MOSCOVICI

Autre

Depuis la création (14 septembre 1992) · 34 ans

FM

FRANCOIS MOSCOVICI

Autre

Depuis la création (14 septembre 1992) · 34 ans

MG

MARIE-FRANCE GAYTTE

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI FRANPHIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    388 571 671 00022 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANPHIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANPHIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANPHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANPHIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANPHIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANPHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANPHIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1992-09-14 · Début d'activité : 1992-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI FRANPHIL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPHIL ?

Le numéro SIREN de SCI FRANPHIL est 388 571 671. Le SIRET de son siège social est 388 571 671 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65388571671.

Qui dirige SCI FRANPHIL ?

SCI FRANPHIL est dirigée par MARIE-FRANCE GAYTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANPHIL ?

Le siège social de SCI FRANPHIL est situé 22 rue Etienne Marcel, 75002 Paris.

SCI FRANPHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANPHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANPHIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPHIL.

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