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SCI FRANPIERRE

Active
Siren326 967 726SCI67140 BARRCréée le 12 avril 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI FRANPIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1983, identifiée par le SIREN 326 967 726. Elle est domiciliée 3 B rue du General Vandenberg, 67140 Barr. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE STAHL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANPIERRE

Dénomination
SCI FRANPIERRE
SIREN
326 967 726
SIRET (siège)
326 967 726 00026
N° TVA intracommunautaire
FR02326967726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 967 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 1983
Siège social
3 B RUE DU GENERAL VANDENBERG, 67140, BARR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANPIERRE

ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE.

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Finances de SCI FRANPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANPIERRE

PS

PIERRE STAHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2022

AS

ANDREE STEPHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRANPIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67140 BARRSiègeActif

    326 967 726 00026 · ouvert le 20 janvier 1983 · NAF 6820B

  • 67140 BARRFermé

    326 967 726 00018 · ouvert le 20 janvier 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRANPIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Conformité de SCI FRANPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANPIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : STAHL Pierre, Corneille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STAHL Francine, Andrée né(e) STEPHAN

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1983

Questions fréquentes sur SCI FRANPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE est 326 967 726. Le SIRET de son siège social est 326 967 726 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02326967726.

Qui dirige SCI FRANPIERRE ?

SCI FRANPIERRE est dirigée par PIERRE STAHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRANPIERRE ?

Le siège social de SCI FRANPIERRE est situé 3 B rue du General Vandenberg, 67140 Barr.

SCI FRANPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPIERRE.