SCI FRANPIERRE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 678 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRANPIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 843 880. Elle est domiciliée 7 Lot les Fromagers chemin Canal, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE PASQUIER en qualité de gérant. La radiation de SCI FRANPIERRE date du 7 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI FRANPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANPIERRE
- SIREN
- 339 843 880
- SIRET (siège)
- 339 843 880 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57339843880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 843 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 678 398,13 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 1986
- Date de radiation
- 07 septembre 2026
- Siège social
- 7 LOT LES FROMAGERS CHEMIN CANAL, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI FRANPIERRE
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de SCI FRANPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANPIERRE
INSEEÉtablissements de SCI FRANPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
339 843 880 00024 · ouvert le 06 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRANPIERRE
INPIComptes annuels de SCI FRANPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRANPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRANPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI FRANPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE est 339 843 880. Le SIRET de son siège social est 339 843 880 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57339843880.
Qui dirige SCI FRANPIERRE ?
SCI FRANPIERRE est dirigée par PIERRE PASQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANPIERRE ?
Le siège social de SCI FRANPIERRE est situé 7 Lot les Fromagers chemin Canal, 97224 Ducos.
SCI FRANPIERRE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRANPIERRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.
SCI FRANPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPIERRE.
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