SCI FRANPIERRE
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FRANPIERRE est une société civile immatriculée le 11 septembre 1995 sous le numéro SIREN 340 780 527. Elle est domiciliée Mezouls, 34130 Mauguio. SCI FRANPIERRE relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). PIERRE CAPION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRANPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI FRANPIERRE
- SIREN
- 340 780 527
- SIRET (siège)
- 340 780 527 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR05340780527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 780 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 11 septembre 1995
- Siège social
- MEZOULS, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRANPIERRE
GESTION DE PARTS DE SOCIETES CIVILES DE PLACEMENTS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI FRANPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRANPIERRE
INSEEÉtablissements de SCI FRANPIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
340 780 527 00024 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 6430Z
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
340 780 527 00016 · ouvert le 11 mars 1987 · NAF 652E
Documents juridiques de SCI FRANPIERRE
INPIConformité de SCI FRANPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRANPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRANPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI FRANPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE est 340 780 527. Le SIRET de son siège social est 340 780 527 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05340780527.
Qui dirige SCI FRANPIERRE ?
SCI FRANPIERRE est dirigée par PIERRE CAPION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRANPIERRE ?
Le siège social de SCI FRANPIERRE est situé Mezouls, 34130 Mauguio.
SCI FRANPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRANPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRANPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPIERRE.
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