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SCI FRANPIERRE

Active
Siren340 780 527Société civile34130 MAUGUIOCréée le 11 septembre 1995

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FRANPIERRE est une société civile immatriculée le 11 septembre 1995 sous le numéro SIREN 340 780 527. Elle est domiciliée Mezouls, 34130 Mauguio. SCI FRANPIERRE relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). PIERRE CAPION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRANPIERRE

Dénomination
SCI FRANPIERRE
SIREN
340 780 527
SIRET (siège)
340 780 527 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05340780527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 780 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
11 septembre 1995
Siège social
MEZOULS, 34130, MAUGUIO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRANPIERRE

GESTION DE PARTS DE SOCIETES CIVILES DE PLACEMENTS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI FRANPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRANPIERRE

PC

PIERRE CAPION

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FRANPIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    340 780 527 00024 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 6430Z

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    340 780 527 00016 · ouvert le 11 mars 1987 · NAF 652E

Documents juridiques de SCI FRANPIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI FRANPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRANPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRANPIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI FRANPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI FRANPIERRE est 340 780 527. Le SIRET de son siège social est 340 780 527 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05340780527.

Qui dirige SCI FRANPIERRE ?

SCI FRANPIERRE est dirigée par PIERRE CAPION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANPIERRE ?

Le siège social de SCI FRANPIERRE est situé Mezouls, 34130 Mauguio.

SCI FRANPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANPIERRE.

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